Honoraires
Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocats DRAGUIGNAN
Soucieuse du respect de la déontologie, Maître Fanny PIERRE fixe ses honoraires en fonction de la complexité du dossier et de l’état de fortune de son client.
Un premier rendez-vous est nécessaire pour déterminer le type et le montant des honoraires ainsi que les éventuels frais de procédures, les redevances et autres frais d’huissier qui devront être supportés par le client (notamment en matière commerciale et en droit de la propriété intellectuelle). Le premier rendez vous est susceptible d’être facturé en fonction de la nature du dossier.
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Contactez Maître Fanny PIERRE, Avocate diplômée en droit de la propriété intellectuelle dans le Var.
Les types d'honoraires pratiqués par le cabinet de Maître Fanny PIERRE
Maître PIERRE fixe ses honoraires en fonction du litige. Il peut s’agir d’honoraires forfaitaires, d’honoraires au temps passé ou d’honoraires mixtes qui incluent une base forfaitaire et un honoraire de résultat.
Honoraires forfaitaires
Paiement d’une somme globale et fixe par le client à effectuer avant toute diligence. Aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client.
Honoraire au temps passé
Paiement d’une somme basée sur le nombre d’heures passées sur le dossier au taux horaire moyen de 150 € HT. Le paiement d’une provision équivalente à la moitié des heures prévues est nécessaire pour que l’avocat accomplisse les premières diligences.
Honoraire mixte
Paiement d’une somme forfaitaire avant toute diligence augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat fixé par convention d’honoraires.
Toute contestation en matière d’honoraire devra être adressée au Bâtonnier de l’ordre des avocats de DRAGUIGNAN par LRAR.
Aide juridictionnelle et dossiers pro bono
En matière de propriété intellectuelle
L’aide juridictionnelle occupe une place très résiduelle en matière de droit de la propriété intellectuelle. Elle ne peut être octroyée qu’en matière de contentieux et non pour des missions de conseil ou de dépôt de titres de propriété industrielle. Le droit de la propriété intellectuelle étant de la compétence du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE pour le quart Sud-Est, l’aide juridictionnelle est acceptée au cas par cas, en fonction du nombre de déplacements à prévoir et des diligences à effectuer.
En matière de droit des mineurs (compétences subsidiaires)
Maître PIERRE a à cœur de conférer à son Cabinet une dimension humaniste et altruiste. Inscrite sur la liste des « Avocats de l’Enfant » auprès de son Barreau d’appartenance, elle apporte son soutien aux mineurs en danger dans le cadre de procédures d’assistance éducative. Elle œuvre également pour les mineurs victimes d’infractions ou les mineurs auteurs d’infractions aux parcours de vie souvent chaotiques.
Elle a la particularité de recevoir les enfants à son cabinet (sauf refus exprès de leur part) en présence de son dalmatien de 5 ans issu d’un refuge. La présence de l’animal permet une libération plus rapide de la parole de l’enfant et une dédramatisation de la situation. Il est précisé que Maître Fanny PIERRE est titulaire du BAFA spécialisation petite enfance depuis 2001. Maître Fanny PIERRE assure l’ensemble de ces missions relative à l’enfance à l’aide juridictionnelle. Elle étend la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle aux femmes victimes de violences (conjugales ou autres).
En matière de droit des animaux
Maître PIERRE s’investit pour la case animale et a obtenu le 25 novembre 2021 un certificat d’Université en droit de l’animal auprès de l’Université d’Aix Marseille (mention Bien). Elle choisit chaque année un dossier qu’elle traite pro bono (sans le versement d’honoraires et de façon totalement désintéressée). Elle reverse en outre en cas de condamnation de l’adversaire la somme qu’elle obtient au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (500 € obtenus notamment en 2021 devant le Tribunal de Police de DRAGUIGNAN au profit d’une association d’équidés locale).
