Droits d'auteur
Cabinet d'avocat en droits d'auteur dans le Var
Pour connaître et exercer vos droits sur vos créations artistiques et littéraires, sollicitez les services de Maître Fanny PIERRE, avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique inscrit au Barreau de DRAGUIGNAN. Elle vous informe, vous conseille et si besoin vous représente devant les juridictions afin de défendre vos droits d’auteur.
Les prestations du cabinet d’avocats à Draguignan en droit d’auteur s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux créateurs :
- Musiciens,
- Comédiens,
- Auteurs,
- Compositeurs,
- Interprètes,
- Réalisateurs et metteurs en scène,
- Sociétés spécialisées dans l’organisation de manifestations sportives et culturelles.
La protection de l’œuvre artistique
Les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur sont énumérées de manière non exhaustive par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les auteurs de ses œuvres jouissent du seul fait de leur création d’un droit patrimonial exclusif et d’un droit moral perpétuel sur lesdites œuvres.
Seules les œuvres originales peuvent être protégées par le droit d’auteur qu’elles soient le fruit d’un créateur unique ou d’une pluralité d’artistes. Aucune formalité hormis la création en elle-même ne permet de protéger une œuvre. Il peut cependant être utile de lui conférer date certaine pour permettre à l’artiste de se prémunir contre tout contrefacteur. Il convient alors d’effectuer un dépôt auprès d’un huissier, d’un notaire, d’une société d’auteur ou de gestion collective voire par le biais d’une enveloppe Soleau adressée à l’INPI pour les créations françaises. L’accompagnement d’un avocat compétent sera indispensable pour effectuer les démarches, et notamment :
- Étude de conformité de l’œuvre aux conditions de protection (concrétisation formelle et originalité),
- Constitution des preuves (date de création, identité de l’auteur),
- Dépôt d’œuvre auprès de l’entité compétente.
Maître PIERRE intervient enfin pour la résolution du contentieux relatif au droit d’auteur, en privilégiant la médiation lorsqu’elle est possible et le cas échéant, en saisissant la justice.
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Contactez Maître Fanny PIERRE, Avocate diplômée en droit de la propriété intellectuelle dans le Var.
Les contrats des artistes et les droits voisins
Votre cabinet d’avocats à Draguignan répond à l’ensemble des besoins contractuels des artistes (négociation et rédaction de contrats de commande, de production, de distribution, d’édition, de concession de licence…) pour défendre vos intérêts dans toutes les conventions passées en matière de propriété littéraire et artistique (notamment pour les auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et bases de données).
