Droit de la propriété industrielle
Propriété industrielle
Votre cabinet d’avocats à Draguignan vous assiste pour toutes les questions juridiques relatives aux différents titres régis par le droit de la propriété industrielle qu’ils soient relatifs à des créations industrielles ou des signes distinctifs.
Maître Fanny FIERRE vous accompagne notamment dans les missions de :
- Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles,
- Recherches et analyses d’antériorités des marques, brevets, dessins et modèles,
- Valorisation de vos actifs de propriété industrielle et audit,
- Rédaction de contrats relatif à l’exploitation des droits de propriété industrielle (licences, accords de coexistence…)
- Élaboration de cahier des charges en matière d’indication géographique
- Oppositions INPI, EUIPO, réponses à tierces observations,
- Conseil et représentation pour des actions en nullité, concurrence déloyale, parasitisme et contrefaçon (aspect pénal et civil – en demande et en défense)
Le droit des marques
La marque est un signe représentatif qui permet de distinguer vos produits et services. Il est nécessaire de la protéger, en la déposant auprès d’un office de propriété intellectuelle (national, européen et international) afin d’avoir un droit exclusif sur son exploitation, et de garantir votre sécurité face à la concurrence.
Depuis le dépôt de marque au déploiement des stratégies de protection, en passant par le règlement de contentieux relatifs aux marques, les compétences d’un avocat en droit des marques vous seront indispensables.
Besoin d'un avocat en droit de la propriété industrielle ?
Contactez Maître Fanny PIERRE, Avocate diplômée en droit de la propriété industrielle dans le Var.
Le droit des dessins et modèles
Le dépôt d’un dessin ou modèle auprès d’un office d’enregistrement (INPI, EUIPO, OMPI) vous offre une protection juridique qui permet d’agir contre la contrefaçon de votre dessin ou modèle. La consultation d’un avocat diplômé en droit de la propriété doit être effectuée au préalable lors de toute démarche de dépôt de dessin ou modèle, afin de pouvoir s’assurer que celui-ci réponde aux conditions de protection.
Le droit des brevets
Votre avocat basé à Draguignan intervient en conseil et en contentieux dans toutes les étapes d’une invention brevetable allant de la recherche d’antériorité à la gestion des litiges relatifs aux brevets en passant par le dépôt (rédaction de la description et des revendications). Il vous assiste ou vous représente devant l’ensemble des instances compétentes en droit des brevets. Il vous conseille également en matière de certificat d’utilité et certificat complémentaire de protection.
